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Maître Daniel MINGAUD

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Daniel MINGAUD, avocat à TOULOUSE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Toulouse
Adresse : 160, grande rue Saint Michel 31400 TOULOUSE

Résultats de votre recherche

ACTIVITE PARTIELLE : L'ACCORD SYNTEC DECRYPTE

ACTIVITE PARTIELLE : L'ACCORD SYNTEC DECRYPTE

Par Daniel MINGAUD le 04/11/2020
Pour ne pas ajouter à la crise sanitaire une crise sociale, et éviter des licenciements massifs, le gouvernement a mis en place, le 17 juin dernier (loi n° 2020-734) un dispositif spécifique d'activité partielle destiné à soutenir les entreprises en difficulté de manière durable. Le décret ... Lire la suite >
PORT OBLIGATOIRE... DE BARBE BIEN TAILLEE ?

PORT OBLIGATOIRE... DE BARBE BIEN TAILLEE ?

Par Daniel MINGAUD le 30/07/2020
Crise sanitaire oblige, depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est rendu obligatoire dans les lieux publics clos pour toute personne de 11 ans et plus, en complément de l’application des gestes barrières. Qu’en est-il du régime juridique du port de la barbe ? A priori, cette interrogation apparaît saugrenue, ... Lire la suite >
COVID-19 n°5 / Flash du 26 mai 2020

COVID-19 n°5 / Flash du 26 mai 2020

Par Daniel MINGAUD le 07/07/2020
Pendant cette période exceptionnelle, nous continuons de vous informer de l'essentiel des évolutions en droit du travail et notamment en matière d’activité partielle. A ce titre, par un communiqué du 25 mai dernier, le Ministère du Travail a annoncé les nouvelles modalités de prises en charge de ... Lire la suite >